Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Formation Spécialisée :
FS2 - Questions organiques
Premier avis rendu :
Défavorable
Deuxième avis rendu :
Défavorable
Titre complet
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Etat d'avancement
Avis défavorable unanime OS. Avis favorable unanime employeurs.
A représenter le 19 juin 2024.
Avis favorable CNEN le 6 juin 2024.
2ème vote le 19 juin 2024 :
Avis défavorable unanime des OS.
Avis favorable unanime des employeurs territoriaux.
Documents
Texte initial
texte_1.pdf(0.23 Mo / pdf)