Liste des rapports votés
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Rapport « Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut »
Publié le :
12/03/2025
Formation spécialisée :
FS3
Rapport Document unique d'évaluation des risques professionnels dans la Fonction publique territoriale
Publié le :
28/02/2024
Formation spécialisée :
FS4
Rapport "sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines"
Publié le :
01/03/2023
Formation spécialisée :
FS1
Rapport "Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT"
Publié le :
29/09/2021
Formation spécialisée :
FS3
Rapport "Instaurer et concrétiser un droit à la reconversion professionnelle et un maintien dans l'emploi dans la fonction publique territoriale"
Publié le :
24/09/2021
Formation spécialisée :
FS2
Rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Publié le :
16/12/2020
Formation spécialisée :
FS5
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Publié le :
11/07/2019
Formation spécialisée :
FS4
"Une reconversion professionnelle maîtrisée pour un maintien dans l’emploi réussi"
Publié le :
28/11/2018
Formation spécialisée :
FS2
Adoption du rapport sur l'impact des emplois aidés sur l'emploi public territorial
Publié le :
28/11/2018
Formation spécialisée :
FS1
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