Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale
Séance plénière :
29/05/2024
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
16/07/2024
Formation Spécialisée :
FS2 - Questions organiques
Premier avis rendu :
Défavorable
Deuxième avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
Etat d'avancement
Avis défavorable unanime OS. Avis favorable unanime employeurs.
A représenter le 19 juin 2024.
Avis favorable CNEN le 6 juin 2024.
2ème vote le 19 juin 2024 :
Avis défavorable des OS.
Avis favorable unanime des employeurs territoriaux.
Documents
Texte initial
texte_3_-_version_consolidee.pdf(0.05 Mo / pdf)Texte amendé
texte_3_-_version_consolidee_suite_pleniere.pdf(0.47 Mo / pdf)