Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Séance plénière :
22/01/2025
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
12/04/2025
Formation Spécialisée :
FS4 - Questions sociales
Premier avis rendu :
Défavorable
Deuxième avis rendu :
Défavorable
Titre complet
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Etat d'avancement
Avis unanimement défavorable des OS (20) et des élus (14). A représenter le 12/02/2025.
Examiné au CNEN du 06/02/2025.
Examen du 12/02/2025 : OS avis unanimement défavorable (19). Elus abstention (20).
Documents
Texte initial
texte_2_-_projet_de_decret_aptitude_.pdf(0.41 Mo / pdf)