Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Séance plénière :
22/01/2025
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
20/04/2025
Formation Spécialisée :
FS2 - Questions organiques
Premier avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Etat d'avancement
Avis unanimement favorable des OS (20) et des élus (16). Avis favorable du CNEN du 06/02/2025. Séance de travail avec le rapporteur du Conseil d'Etat le 10 mars 2025. Examiné en séance du Conseil d'Etat le 1er avril 2025 (avis favorable).
Documents
Texte initial
texte_1_-_projet_de_decret_atsem.pdf(0.1 Mo / pdf)Texte amendé