Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
13/06/2025
Formation Spécialisée :
FS3 - Questions statutaires
Premier avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Etat d'avancement
Avis favorable
Avis défavorable organisations syndicales
13 défavorables et 7 abstentions
Employeurs unanimement favorables 19
Documents
Texte initial
texte_2_-_projet_de_texte.pdf(0.05 Mo / pdf)