Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Off. :
11/06/2025
Formation Spécialisée :
FS3 - Questions statutaires
Premier avis rendu :
Favorable
Deuxième avis rendu :
Défavorable

Titre complet

Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Etat d'avancement

Avis favorable. Avis défavorable organisations syndicales 8 défavorables et 12 abstentions Employeurs territoriaux Avis favorable unanime 18.
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