Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des s
Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Off. :Publication au Journal Officiel :
11/06/2025
Formation Spécialisée :
FS3 - Questions statutaires
Premier avis rendu :
Favorable
Titre complet
Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours
Etat d'avancement
Avis favorable
OS Avis défavorable 13 défavorables et 7 abstentions
Employeurs Avis favorable unanime 18
En cours de contreseing.
Documents
Texte initial
texte_3_-_projet_de_texte.pdf(15.82 Ko / pdf)