Séance plénière :
15/11/2023
Publication au Journal Off. :
11/06/2025
Formation Spécialisée :
FS3 - Questions statutaires
Premier avis rendu :
Favorable

Titre complet

Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

Etat d'avancement

Avis favorable OS Avis défavorable 13 défavorables et 7 abstentions Employeurs Avis favorable unanime 18 En cours de contreseing.

Documents