Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.

Séance plénière :
16/10/2024
Publication au Journal Off. :
26/03/2025
Date d'examen en réunion FS :
09/10/2024
Formation Spécialisée :
FS4 - Questions sociales
Premier avis rendu :
Favorable

Titre complet

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.

Etat d'avancement

Avis favorable unanime des employeurs territoriaux (14). Avis favorable des OS (12 favorables et 8 défavorables).
Voir le décret

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