Textes soumis pour avis
Tableau de suivi de textes
Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret modifiant le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale
Séance plénière :
09/07/2025
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale
Séance plénière :
12/03/2025
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du Livre III (recrutement) du code général de la fonction publique (pour les dispositions à droit non constant concernant uniquement la FPT).
Séance plénière :
12/03/2025
Projet de décret relatif à la part réservée aux secrétaires généraux de mairie dans la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
Séance plénière :
13/11/2024
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