FS3 - Questions statutaires

Mme prenom_247 DEPAYPrésidente

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Attributions

  • Statuts particuliers,
  • Traitement et accessoires : régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire,
  • Dispositions propres aux fonctionnaires à temps non complet,
  • Dispositions concernant les agents non titulaires,
  • Titularisation des personnels non titulaires.

Les rapports

Rapport « Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut »

12/03/2025
Rapport
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Rapport "Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT"

29/09/2021
Rapport
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Rapport sur l'état des lieux de la filière sapeurs-pompiers

17/10/2018
Rapport
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Rapport enseignement artistique

26/09/2018
Rapport
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"Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale "

20/12/2017
Rapport
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